Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Identification du vendeur
Looters, nom commercial de Defouloy Malonn, entrepreneur individuel (EI). SIREN : 104 615 265. SIRET : 10461526500014. RCS : La Roche-sur-Yon 104 615 265. Code APE : 4791B. Activité : vente à distance de vêtements et accessoires. Immatriculation au RNE : 06/05/2026. Adresse professionnelle : 77 rue de la Vendée, 85130 Bazoges-en-Paillers, France. E-mail : contact@looters.fr. Téléphone : 07 56 87 80 10. Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales du site.
Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées par Looters, nom commercial de Defouloy Malonn, entrepreneur individuel, dans le cadre de la création de boutiques e-sport, de la vente à distance de vêtements, accessoires et produits personnalisés, ainsi que des offres associées à ces services.
Produits et personnalisation
Les produits proposés par Looters peuvent notamment inclure des maillots e-sport personnalisés, tapis de souris personnalisés et futurs produits textiles ou accessoires. Les visuels, logos, pseudos, numéros, couleurs ou éléments transmis par une équipe servent à créer un produit personnalisé ou une boutique personnalisée. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments fournis et autorise Looters à les utiliser pour préparer, présenter, produire et livrer la commande.
Conception assistée par intelligence artificielle
Pour les offres Gratuites et Essentielles, le maillot est entièrement conçu par intelligence artificielle sans intervention ni validation d'un graphiste professionnel. Le visuel proposé est une proposition générée automatiquement à partir des éléments fournis par le client (logo, couleurs, pseudo, numéro). Looters ne contrôle pas la conformité technique de cette conception au processus d'impression. Le client est seul responsable de la vérification du visuel avant validation. Les éventuelles imperfections visuelles, décalages, couleurs approximatives ou défauts d'impression résultant d'une conception non validée par un graphiste n'engagent pas la responsabilité de Looters.
Validation avant production
Lorsque la commande nécessite une personnalisation, Looters peut demander une validation des visuels, informations ou paramètres avant production. La validation par le client vaut accord sur les éléments transmis et sur leur utilisation pour la fabrication. Toute erreur validée par le client, notamment sur un pseudo, numéro, taille, logo, couleur ou visuel, ne pourra pas automatiquement ouvrir droit à remboursement ou remplacement, sauf geste commercial décidé par Looters. Cette disposition ne s'applique pas aux offres Gratuites et Essentielles pour lesquelles le visuel est généré par intelligence artificielle sans contrôle préalable d'un graphiste : le client valide un visuel qu'il a lui-même vérifié, et Looters ne peut être tenu responsable d'un écart entre le visuel validé et le produit final imprimé résultant de la conception automatisée.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises (TTC) lorsque cela est requis, et sont ceux affichés au moment de la commande ou de la souscription. Le prix des produits et des offres est indiqué avant toute commande ; le montant total (produits et, le cas échéant, frais de livraison) est communiqué au client avant la validation de la commande. Looters peut proposer des réductions, codes promo ou opérations commerciales temporaires. Le paiement est exigible selon les modalités proposées au moment de la commande, notamment via les prestataires de paiement utilisés par Looters.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont présentés en supplément du prix des produits et sont affichés au client avant la validation de la commande, selon le transporteur, le type de livraison et la zone desservie. Ils sont dus et payables au moment de la commande, le cas échéant selon les conditions de livraison indiquées sur le site.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production indiquées sur le site. Looters s'efforce d'informer le client des délais et de la disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Looters en informe le client dans les meilleurs délais et propose, au choix du client, le remboursement des sommes versées pour le produit concerné, un avoir ou le remplacement par un produit équivalent. Aucun dédommagement n'est dû à raison de cette indisponibilité, hors faute de Looters.
Offres Looters
Les offres Looters sont présentées comme des offres payées une seule fois, sauf mention contraire affichée au moment de la commande. Elles donnent accès au niveau de services, d'accompagnement ou de fonctionnalités indiqué sur le site. Les fonctionnalités liées au dashboard, au bot Discord, aux codes promo, aux drops ou aux évolutions futures peuvent dépendre de l'offre choisie, de leur disponibilité technique et de la validation de Looters.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou, pour les services, de la souscription) pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues par la loi lorsque le bien ou la prestation n'est pas exclu du droit de rétractation. Le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment via le formulaire de rétractation disponible sur le site Looters (https://looters.fr/formulaire-retractation), par e-mail à contact@looters.fr ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Looters rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. L'exercice du droit de rétractation s'accompagne du renvoi du bien ; les frais de renvoi sont alors à la charge du client.
Rétractation sur les offres de service
Pour les offres de service non personnalisées et non pleinement exécutées, le client consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, dans les conditions prévues par le droit français. Passé ce délai, l'offre n'est plus remboursable. Si le client demande expressément le démarrage du service avant la fin du délai de rétractation, le remboursement peut être limité ou exclu selon l'état d'exécution du service, notamment si la boutique, la configuration ou l'accompagnement personnalisé a déjà été réalisé.
Absence de rétractation sur les produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les maillots, tapis de souris, vêtements, accessoires ou autres produits fabriqués avec un logo, pseudo, numéro, couleur, design ou visuel propre à une équipe ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés pour simple changement d'avis après validation et lancement de la production.
Livraison
Le délai moyen de fabrication et de livraison est estimé entre 2 et 3 semaines après validation des éléments nécessaires, et ne dépasse en principe pas 4 semaines sauf circonstance exceptionnelle (force majeure, période de forte activité, retard de validation des visuels). Ce délai peut varier selon la validation des visuels, la période, le transporteur, la disponibilité des produits, le volume de commandes ou un cas de force majeure. Les livraisons peuvent être assurées via des prestataires tels que Mondial Relay ou tout autre transporteur retenu par Looters selon les zones couvertes.
Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, le client peut obtenir, au choix et selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien non conforme puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne limitent pas les droits du consommateur. Lorsqu'une non-conformité est imputable à Looters, les frais de retour, de réacheminement et de réparation nécessaires sont pris en charge par Looters conformément à la loi. Pour connaître les modalités concrètes, le client se réfère à la page Livraison & retours (https://looters.fr/livraison-retours).
Réclamations, erreurs et produits défectueux
En cas d'erreur imputable à Looters, défaut de fabrication, produit endommagé ou problème de livraison avéré, le client doit contacter Looters dans les meilleurs délais avec les éléments utiles : numéro de commande, photos, description du problème et coordonnées. Looters étudiera la demande et pourra proposer, selon le cas, une correction, un remplacement, un avoir, un remboursement partiel ou total, ou toute autre solution adaptée.
Retours et remboursements
Les demandes de retour ou de remboursement liées à un défaut, une erreur de Looters ou un produit endommagé doivent être adressées à contact@looters.fr avec le numéro de commande, des photos et une description précise. Après vérification, Looters propose une solution adaptée : correction, remplacement, avoir, remboursement partiel ou total. Les remboursements sont effectués sous 14 jours à compter de la validation de la demande, le cas échéant de la réception du produit retourné, et ce au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & retours (https://looters.fr/livraison-retours).
Commissions des équipes
Les commissions affichées sur le site dépendent de l'offre choisie. Elles sont suivies dans le dashboard lorsque cette fonctionnalité est disponible. Une demande de retrait peut être effectuée à partir de 10 euros de solde disponible. Les demandes sont à effectuer en fin de mois et les virements sont prévus autour du 12 du mois suivant, sous réserve de vérification du titulaire et du bénéficiaire conformément aux conditions d'ouverture d'une boutique, de conformité des informations fournies et de l'absence d'anomalie sur les commandes concernées.
Obligations fiscales et sociales
Looters effectue ses propres obligations déclaratives et comptables liées à son activité avant de procéder aux versements. Chaque équipe, structure, association, entreprise, entrepreneur ou personne recevant des sommes de Looters reste toutefois responsable de ses propres obligations fiscales, sociales, comptables ou déclaratives concernant les montants perçus. Looters ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé.
Propriété intellectuelle
Les éléments Looters, notamment le nom, le logo, l'identité visuelle, le site, les textes, maquettes, designs, interfaces, visuels, photos, graphismes et créations réalisées par Looters restent protégés. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite. Les éléments transmis par les équipes restent sous leur responsabilité, sous réserve des droits accordés à Looters pour exécuter la commande, présenter la boutique et assurer la promotion du service lorsque cela est autorisé.
Responsabilité
Looters ne peut être tenu responsable des erreurs provenant d'informations incomplètes, inexactes ou validées par le client, ni des retards causés par un transporteur, une rupture fournisseur, un cas de force majeure, une maintenance ou un événement extérieur. Looters s'engage à traiter les demandes de bonne foi et à rechercher une solution adaptée lorsque le problème relève de sa responsabilité. Pour les offres Gratuites et Essentielles, les défauts de conception ou d'impression résultant d'une IA non supervisée par un graphiste sont exclus de la responsabilité de Looters.
Modification des conditions générales
Looters peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, et les mises à jour sont publiées sur le site. Le client est réputé avoir accepté les conditions en vigueur au moment de son achat.
Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Looters afin de rechercher en priorité une solution amiable. Le client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de Looters et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Looters, dont les coordonnées sont [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet de l'entité de médiation désignée par Looters]. À défaut d'accord, le droit français s'applique. En cas de procédure judiciaire, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales de compétence prévues par la loi.